Arielle a écrit :Ben oui faut pas oublier que même si c'était involontaire ils ont essayé de dissoudre le corps, ça aggrave carrément la situation. Ils auraient juste pu se rendre à la police juste après au lieu de faire ça.
Même. Je ne suis pas pénaliste, donc il n’est pas à exclure que je n’aie pas connaissance d’un texte qui aggraverait la peine dans ce cas spécifique, mais l’article
222-8 du code pénal ne prévoit pas de peine de trente ans de prison pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner suivies d’actes de barbarie » ou un truc comme ça.
Avec les éléments dont j’ai connaissance par la presse (« ils se pointent chez elle pour lui faire peur, l’assomment sans volonté de la tuer, elle meurt, puis ils fort des horreurs au cadavre »), je ne vois que deux infractions susceptibles d’être constituées ici. La première, c’est les « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » (article 222-7 du code pénal). C’est puni de quinze ans de réclusion criminelle — vingt si usage d’une arme, ce qui semble avoir été le cas ici. Mais pas trente, sauf deux cas bien précis qui ne s’appliquent pas ici. La deuxième, c’est l’atteinte à la dignité du cadavre (article 225-17), mais ce n’est qu’un délit, puni d’un an d’emprisonnement. Les peines ne se cumulent pas, bien sûr. En revanche, il paraît exclus que les infractions qualifiées de « tortures et actes de barbarie » trouvent à s’appliquer ici, puisqu’il semble que les actes aient été commis sur le cadavre de la victime, et non sur la victime vivante.
Donc à moins qu’on soit dans des cas très particuliers (récidive ou assimilés, mais qui de ce que je sais, ne trouvent pas à s’appliquer ici), il me semble que l’une des deux propositions suivantes au moins est vraie (ce qui ne correspond donc pas au récit initialement fait par la presse de l’affaire) :
1° L’homicide était volontaire. C’est donc un meurtre ou un assassinat, puni d’au moins trente ans de réclusion criminelle.
2° Les actes de barbarie ont été commis *avant* la mort de la victime, et l’on a alors affaire à des « tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort de la victime sans intention de la donner », punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
Du coup Da Rouf, je veux bien que tu demandes à ton ami de préciser son raisonnement.
